Médecine du travail : chronique d’une mort annoncée

Paru le 3/12/2010 sur le site http://www.viva.presse.fr

Médecine du travail : chronique d’une mort annoncée

Non seulement il n’y aura pas de grande réforme de la médecine du travail, alors qu’elle avait été annoncée par le gouvernement, mais les mesures contenues dans la loi sur les retraites semblent bien signer la mort de la profession.

Début septembre, le gouvernement a adopté un amendement à un article de loi sur la réforme des retraites, dans le cadre du volet sur la pénibilité, qui transfère les missions du médecin du travail aux services de santé au travail. Et place ces missions sous l’autorité des directeurs de ces services, c’est-à-dire des employeurs, lesquels doivent également «  désigner la ou les personnes compétentes dans l’entreprise pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels  ».

En outre, le médecin du travail n’est plus chargé d’une mission préventive de veille et d’alerte, mais de celle plus générale d’accompagnement des salariés. Jusqu’ici, bien que salariés de services de santé au travail gérés par des associations dont les conseils d’administration sont composés aux deux tiers d’employeurs, les médecins du travail étaient «  protégés  » par le Code du travail, leur indépendance étant garantie par les textes. Ils risquent de la perdre. «  Aujourd’hui, les médecins définissent leurs missions en fonction de ce qu’ils jugent prioritaire, sans se soucier des préférences des employeurs  », précise le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (Snpst). Les députés PC, PS et Parti de gauche ont dénoncé cet amendement, à l’instar des syndicats de salariés, de médecins du travail et d’associations. Même le Conseil de l’ordre des médecins a protesté, y compris contre l’absence de concertation préalable au texte. La Fnath et l’Andeva  [1] ont également dénoncé le dépôt «  en catimini  » de cet amendement par l’Ump alors que l’on attendait une grande réforme de la médecine du travail. «  Le gouvernement […] s’apprête à supprimer un des contre-pouvoirs qui pouvait, dans l’entreprise, faire valoir des arguments médicaux […] du fait de mauvaises conditions de travail. […] Ce projet est totalement à contre-courant des conclusions des nombreux rapports récents  », lit-on dans leur communiqué commun.

Tout le monde pourtant reconnaît l’urgence de trouver des solutions. Les troubles musculo-squelettiques explosent  : 78 % des maladies professionnelles déclarées en 2007. La souffrance au travail a des conséquences dramatiques, pouvant conduire au suicide. Les cancers professionnels sont largement sous-estimés et bon nombre de salariés (précaires, intérimaires… mais aussi certains fonctionnaires  !) échappent à tout suivi médical.

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-  [03.12.10]   Karine Pollet

[1] Fnath  : Association des accidentés de la vie. Andeva  : Association nationale de défense des victimes de l’amiante.

Quelques dates clés

La loi du 11 octobre 1946 institutionnalise la médecine du travail, destinée à «  éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail  », et en confie le financement aux employeurs.

La loi du 9 août 2004 affirme (article 2) que la politique de santé publique relève de la responsabilité de l’Etat et qu’elle s’applique à la santé au travail. Cette réforme contribue, par la création des services de santé au travail, à faire évoluer la médecine du travail en «  culture de la promotion de la santé en milieu du travail  ». Mais c’est aussi à cette période que la charge de travail des médecins (nombre de salariés et d’établissements suivis) augmente de 30 %  !

Le 11  septembre 2009, tous les syndicats de salariés (Cgt, Cfdt, FO, Cfe-Cgc, Cftc) refusent le projet gouvernemental de réforme de la médecine du travail.

Le 8  septembre 2010, présentation à l’Assemblée nationale de l’amendement 730 à l’article 25 de la réforme des retraites.



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